L'Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre LA POIRENDEUX et l’Acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet http://www.lapoirendeux.fr.
L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’Acheteur des présentes conditions de vente dont l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Avant toute transaction, l’Acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site http://www.lapoirendeux.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société LA POIRENDEUX conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de vente, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Le Produit
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site sur le site http://www.lapoirendeux.fr de la société LA POIRENDEUX, dans la limite des stocks disponibles.
La société LA POIRENDEUX se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits.
Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques comme sa dénomination, son poids, sa quantité et ses ingrédients. Les photographies sont les plus fidèles possibles, mais n'engagent en rien le Vendeur.
Prix
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société LA POIRENDEUX se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Commande et conclusion du contrat en ligne
Avant toute commande, l’Acheteur doit créer un compte sur le site http://www.lapoirendeux.fr. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale.
A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil...), devra s’identifier à l’aide de ces informations. L'acheteur choisira un identifiant et un mot de passe strictement confidentiels pour accéder à son compte.
Après s'être connecté à son compte, l’Acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références...). L'acheteur sélectionne ensuite un des points de retrait proposés où il devra retirer sa commande à une date et une heure indiquées sur le site http://www.lapoirendeux.fr. L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton «Confirmer ma commande ».
Paiement
Le paiement des produits sur le site http://www.lapoirendeux.fr s'effectue par carte bancaire. L’Acheteur est redirigé sur une interface sécurisée afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bleue personnelle. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par le prestataire de paiement de LA POIRENDEUX.
Une fois le paiement effectué par l'acheteur, la transaction est immédiatement débitée après la vérification des informations et acceptation par le vendeur. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, l'Acheteur autorise le vendeur à débiter sa carte de la somme correspondant aux produits de sa commande. En cas de problème de paiement (règlement partiel ou refus d'autorisation de paiement), la commande sera annulée.
La confirmation d’une commande entraîne l'acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuves de la transaction. Si l’Acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société LA POIRENDEUX lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’Acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
Si l’Acheteur souhaite contacter la société LA POIRENDEUX, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : LA POIRENDEUX, 82 Avenue Jean Moulin, 02700, TERGNIER; soit par email à l'adresse suivante : contact@lapoirendeux.fr, soit par téléphone au 06.11.81.65.19.
Réserve de propriété
La société LA POIRENDEUX conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Retrait de commande
L'Acheteur doit se présenter au point de retrait, au jour et durant le créneau horaire qu'il a sélectionné sur le site http://www.lapoirendeux.fr.
L'Acheteur doit pouvoir prouver son identité lors du retrait de sa commande.
L'Acheteur devra vérifier sa commande afin de constater s'il ne manque pas de produit. Après vérification, le client signera un bon de retrait. Si l'Acheteur ne signe pas ce bon de retrait, aucun remboursement ne pourra être effectué en cas de produits manquants.
L'Acheteur peut annuler sa commande, pour cela, il devra faire sa demande par mail à l'adresse suivante : contact@lapoirendeux.fr avant la fermeture de la commande du point de retrait sélectionné. Si le délai n'est pas respecté, le remboursement ne pourra pas être effectué.
Si l'Acheteur ne vient pas retirer sa commande sur le point de retrait et au créneau horaire sélectionné, le remboursement ne pourra pas être effectué.
Rétractation
L'Acheteur bénéficie d'un délai de rétractation de 14 jours, à compter du lendemain de retrait de sa commande, pour manifester sa demande de se rétracter, comme l'indique l'article L.221-18 du code de la consommation. L'Acheteur aura ensuite 14 jours pour retourner le(s) produit(s), à ses frais, selon les termes de conditions générales de vente comme l'indique l'article L.221-23 du même code.
Par exception, certains produits ne bénéficient pas de ce délai. Il s'agit notamment de ceux qui ont une nature périssable ou qui peuvent se détériorer facilement dans le temps comme l'indique l'article L. 221-28 du code de la consommation. Comme les produits frais, les surgelés ou tous produits ayant une date limite de consommation. Pour ces produits, l'Acheteur ne bénéficie pas de droit de rétractation.
Garantie
Tous les produits fournis par la société LA POIRENDEUX bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société LA POIRENDEUX qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : LA POIRENDEUX, 82 Avenue JEAN MOULIN, 02700, TERGNIER ou à l'adresse mail suivante : contact@lapoirendeux.fr, dans un délai de trente jours après la livraison.
Responsabilité
La société LA POIRENDEUX, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que la perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site http://www.lapoirendeux.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société LA POIRENDEUX. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelques titres que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Force majeure
La responsabilité de la société LA POIRENDEUX ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.
Données personnelles
La société LA POIRENDEUX s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : LA POIRENDEUX, 82 Avenue Jean Moulin, 02700, TERGNIER ou à l'adresse mail suivante : contact@lapoirendeux.fr.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera le Tribunal de Commerce de Saint -Quentin.